Dénomination : Société Balint Belge
Siège social : R. des Capucines, 3 4102 Ougrée
BCE : 893.634.868
L’an deux mil sept, le 10 novembre , les soussignés :
CAPELLE Guy, R. Rittweger , 12 ; 1640 Rhode-St-Genèse
CLAIX Christine, R. A. Hottat, 47 ; 1050 Bruxelles
DECLEIRE Luc, R. Général Fivé, 88 ; 1040 Bruxelles
DELBROUCK Michel, R. de la Flanière, 44 ; 6043 Ransart
DEVAUX Alain, Sq. du Solbosch, 30/9 ; 1050 Bruxelles
FLECHET Jean, R. P. Henvard, 111b ; 4053 Embourg
GILLIS Jean, avenue des Grands Prix, 22 1950 Kraainem
HUTSE Nicole, Clos des Cheneaux, 6 1390 Grez-Doiceau
LE POLAIN Manoel, R. les Colirs, 38 ; 1440 Braine-le-Château
LINCLAU Christian, Résidence Kennedy, 9 ; 5660 Gonrieux
PAREE Michèle, Av. J. Destrée, 30/1 ; 6031 Mont–sur-Marchienne
PICARD Christian, Av. Reine Astrid, 36 ; 5000 Namur
STEVENIN Jeanne-Marie, rue de la Culée, 17 6820 Florenville
VAN LAETHEM Roger, rue des Bollandistes, 42 1040 Bruxelles
VANOVERBEKE Christine, R. du Vieux Tribunal, 4 ; 5370 Havelange
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE Ier. — Dénomination, siège, durée
Dénomination
Article 1er. L’association ainsi formée prend le nom de ‘Société Balint Belge’, en abrégé ‘SBB’.
Siège
Art. 2. Le siège de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi rue Général Fivé, 88 à 1040 Bruxelles.
Durée
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE 2 – But et objet
Art. 4. L’association a pour but l’étude et l’amélioration de la relation soignant-soigné au sens le plus large, l’acquisition de compétences relationnelles, en s’inspirant des concepts et de la méthodologie du dr Michaël Balint, ainsi que la diffusion de ceux-ci par tous moyens accessibles et raisonnables.
Pour atteindre ce but, l’association pourra réaliser les activités suivantes:
1. L’organisation des groupes Balint, en ce compris le recrutement, la formation et la supervision des animateurs.
2. L’organisation de journées d’étude à l’intention de ses membres et des autres praticiens concernés.
3. L’organisation d’autres formations ou manifestations en lien avec la relation soignant-soigné et la communication en général.
4. L’édition d’une revue à parution régulière.
5. L’édition d’ouvrages en lien avec ses activités et centres d’intérêt.
6. La publication d’articles dans des revues professionnelles.
7. La participation à des activités ou manifestations scientifiques d’autres sociétés ou organisations.
8. La participation aux activités (congrés, CA, etc…) de la Fédération Balint Internationale.
9. La représentation auprès d’organisations scientifiques, d’organismes publics ainsi que des universités et centres de formations.
10. La création et la maintenance de son propre site internet.
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
CHAPITRE 3. – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à dix.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Membres effectifs – Droits et obligations
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes exerçant une fonction soignante (médecin, kinésithérapeute, infirmier, psychologue, psychothérapeute, psychanalyste, ostéopathe, …) ou impliquée dans la relation d’aide (assistant social, bénévole en accompagnement de malade, …..), Cette énumération n’est pas limitative.
L’assemblée générale admet les membres effectifs.
Art. 8. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent seuls l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur qui serait adopté par l’association.
Démission – Retrait – Exclusion – Suspension – Décès
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives sans se faire représenter.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Art. 11. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre dont le conseil d’administration propose à l’assemblée générale (membre effectif) ou envisage lui-même (membre adhérent) l’exclusion devra être convoqué pour être entendu sur le motif de ce ce projet d’exclusion, et ce quinze jours au moins avant cette assemblée générale ou réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut suspendre provisoirement, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Registre des membres effectifs
Art. 12. Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Membres adhérents – Droits et obligations
Art. 13. Peut être membre adhérent toute personne membre d’une des professions sus-nommées, qui souhaite être informée des activités de la SBB, y participer ponctuellement, être membre d’un groupe Balint, recevoir la revue, soutenir l’action de la SBB, verser une cotisation, etc.
Cette demande sera adressée à l’organe d’administration, dont la décision sera souveraine.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur qui serait adopté par l’association.
Démission – Retrait – Exclusion
Art. 14. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent. La procédure est détaillée à l’art.11.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire. Le Conseil d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
CHAPITRE 4 – Cotisations
Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration et qui ne pourra dépasser la somme de 200 euros, indexée annuellement.
Les membres adhérents peuvent être soumis au paiement d’une cotisation annuelle sous peine d’être réputés démissionnaires conformément à l’article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser la somme de 200 euros.
CHAPITRE 5 – Assemblée générale
Composition
Art. 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle est présidée par le président du llconseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Attributions
Art.17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1 de modifier les statuts,
2 d’admettre les nouveaux membres,
3 d’exclure un membre,
4 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
5 de nommer et révoquer les administrateurs
6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7 d’approuver annuellement les comptes et budget,
8 d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
10 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
11 d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Réunion de l’assemblée générale
Art. 18. L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l’exercice social au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la convocation. Elle pourra également se tenir en distantiel.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Droit des membres
Art. 19. L’assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d’administration chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Le président a mandat pour le faire.
Convocation
Art. 20. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
Ordre du jour
Art. 21. Les convocations porteront l’ordre du jour. Si L’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 22. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Représentation
Art. 23. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Quorum de vote
Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur l’exclusion d’un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 26. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Procès- verbaux
Art. 27. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Modification des statuts
Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d’un commissaire.
CHAPITRE 6 – Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Conseil d’administration – Composition
Art. 29. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres minimum et quinze membres maximum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l’association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l’assemblée générale qui procédera à l’élection.
Art. 30. Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois membres.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Désignation des administrateurs
Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Démission
Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 28.
Pouvoirs
Art. 33. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer, soumettre un litige à l’arbitrage ou entamer une procédure. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Vacance de mandat
Art. 34. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Président – Secrétaire – Trésorier
Art. 35. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, le cas échéant un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président c’est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 36. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Quorum de présence
Art. 37. Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Quorum de vote
Art. 38. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Représentation
Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Ordre du jour
Art. 40. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si l’unanimité des administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
Art. 41. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Procès-verbaux
Art. 42. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Mandat à titre gratuit
Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur fonction peuvent leur être remboursés par l’association.
Responsabilité
Art. 44. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Mandat
Art. 45. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
Gestion journalière
Art. 46. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, éventuellement dans les limites qu’il précise, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière dans la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l’association, en ce compris notamment, sans que cette énumération soit limitative :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Représentation de l’association
Art. 47 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
CHAPITRE 7 – Comptes et budgets
Exercice social
Art. 48. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 août 2008.
Comptes et budget
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
CHAPITRE 8 – Règlement d’ordre intérieur
Art. 49. Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
CHAPITRE 9 – Actions en justice
Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration à la majorité simple et intentées ou soutenues au nom de l’association par deux administrateurs agissant conjointement conformément à l’article 46, ou par un avocat choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision est prise par l’assemblée générale.
CHAPITRE 10 – Dissolution
Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
CHAPITRE 11 – Dispositions diverses
Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 53. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
CHAPITRE 12 – Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce jour a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de trois ans :
– CAPELLE Guy, R. Rittweger , 12 ; 1640 Rhode-St-Genèse
– CLAIX Christine, R. A. Hottat, 47 ; 1050 Bruxelles
– DECLEIRE Luc, R. Général Fivé, 88 ; 1040 Bruxelles
– DELBROUCK Michel, R. de la Flanière, 44 ; 6043 Ransart
– DEVAUX Alain, Sq. du Solbosch, 30/9 ; 1050 Bruxelles
– FLECHET Jean, R. P. Henvard, 111b ; 4053 Embourg
– LE POLAIN Manoel, R. les Colirs, 38 ; 1440 Braine-le-Château
– LINCLAU Christian, Résidence Kennedy, 9 ; 5660 Gonrieux
– PAREE Michèle, Av. J. Destrée, 30/1 ; 6031 Mont –sur-Marchienne
– PICARD Christian, Av. Reine Astrid, 36 ; 5000 Namur
– VANOVERBEKE Christine, R. du Vieux Tribunal, 4 ; 5370 Havelange
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale charge Jean Fléchet de procéder aux dépôt et publication des présents statuts.
Fait en deux exemplaires à Ougrée, le 10 novembre 2007.
CAPELLE Guy CLAIX Christine
DECLEIRE Luc DELBROUCK Michel
DEVAUX Alain FLECHET Jean
GILLIS Jean HUTSE Nicole
LE POLAIN Manoel LINCLAU Christian
PAREE Michèle PICARD Christian
STEVENIN Jeanne-Marie VAN LAETHEM Roger
VANOVERBEKE Christine